I. Mentions Légales & Identification Institutionnelle

1.1 Absence totale d'activité marchande et non-lucrativité

Le présent portail web constitue un outil documentaire d'information d'utilité publique. L'association M-LIRE n'exerce aucune activité commerciale, n'édite aucun catalogue marchand et ne réalise aucune vente de biens ou prestations de services payantes. L'intégralité des fonctionnalités offertes sur ce site est libre d'accès et gratuite.

II. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association M-LIRE s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités statutaires.

2.1 Finalités des traitements et base légale

Les données personnelles communiquées par les usagers (notamment via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

- La gestion des demandes d'information et la mise en relation avec le secrétariat administratif.
- L'inscription aux ateliers socio-culturels gratuits et l'organisation du réseau de bénévoles de Moulezan.
- L'envoi des lettres d'information institutionnelles et rapports d'impact annuel.

2.2 Durée de conservation et destinataires des données

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées, n'excédant pas 36 mois à compter du dernier contact avec l'usager. Les données sont destinées au seul personnel habilité et aux membres du bureau de l'association. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

III. Droits des Personnes et Exercice des Droits

Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant les données à caractère personnel le concernant.

3.1 Procédure de demande auprès du Délégué à la Protection des Données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie électronique ou postale :

Par courriel : mitaparvin4000431@gmail.com
Par courrier : Secrétariat M-LIRE - DPO, 8 Place de l'Église, 30350 Moulezan.

En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

IV. Propriété Intellectuelle et Conditions d'Utilisation

L'ensemble des contenus (textes, structures, graphismes, logos, rapports d'audit) figurant sur ce portail est la propriété exclusive de l'association M-LIRE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur.

4.1 Reproduction à des fins non commerciales et éducatives

La reproduction des textes et documents d'utilité publique est autorisée à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information citoyenne, sous réserve du respect de la gratuité de la diffusion et de la mention explicite de la source : "Source : Association M-LIRE - Centre Socio-Culturel Fernand Senthille".